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Le droit international des droits de l'homme
Conception - Elaboration - Aboutissement


Par Isse Omanga BOKATOLA

 

Conventions de l’ONU en vigueur

A la fin de 1996, les conventions suivantes des Nations Unies relatives aux droits de l’homme sont en vigueur :

-Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948)

-Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui(1949)

-Convention relative au statut des réfugiés (1951)

-Convention relative au droit international de rectification (1952)

-Convention sur les droits politiques de la femme (1952)

-Protocole amendant la convention relative à l’esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926 (1953)

-Convention relative au statut des apatrides (1954)

-Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage (1956)

-Convention sur la nationalité de la femme mariée (1957)

-Convention sur la réduction des cas d'apatridie (1961)

-Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages (1962)

-Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965)

-Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966)

-Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)

-Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)

-Protocole relatif au statut des réfugiés (1966)

-Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité (1968)

-Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid (1973)

-Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979)

-Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984)

-Convention internationale contre l’apartheid dans les sports (1985)

-Convention relative aux droits de l’enfant (1989)

-Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (1989)

 

Orientations bibliographiques

1.documents de l’onu

Boutros Boutros-Ghali. Agenda pour la paix. New York, 1992.

Boutros Boutros-Ghali. Agenda pour le développement. New York, 1995.

Nations Unies. Droit de l’homme. Recueil d’instruments internationaux. 2 volumes (première et deuxième parties). New York et Genève, 1994.

Nations Unies. Activités de l’onu dans le domaine des droits de l’homme. 2 volumes. New York , 1992 et 1994.

Nations Unies. Campagne mondiale d’information sur les droits de l’homme. Genève, 1991.

Nations Unies. Conférence mondiale sur les droits de l’homme. Déclaration et Programme d’action de Vienne de juin 1993. New York, 1993.

Nations Unies. Droits de l’homme. Questions et réponses. New York, 1987.

Nations Unies. Fiches d’information sur les droits de l’homme. 22 volumes. Genève, 1988-1995.

Nations Unies. Pour la paix et le développement. Rapport annuel sur l’activité de l’Organisation en 1994. New York, 1994.

Nations Unies. Rapport sur les sessions de la Commissions des droits de l’homme. 10 volumes. Genève, 1986-1995.

Nations Unies. Rapport sur les sessions de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et la protection des minorités. 10 volumes. Genève, 1986-1995.

Nations Unies. Rapport sur les sessions du Groupe de travail de la Sous- Commission sur les populations autochtones. 11 volumes. Genève, 1985-1995.

United Nations. Human Rights, International Instruments. Chart of Ratification as at 31 December 1995. New York and Geneva, 1996.

United Nations. Reference guide in the Field of Human Rights. New York, 1993

2.autres ouvrages

Ballaloud, Jacques. Droits de l’homme et organisations internationales. Paris, Montchrestien, 1984.

Bastid, Suzanne. Les traités dans la vie internationale, conclusion et effets. Paris, Economica, 1985.

Bedjaoui, Mohammed (éditeur). Droit international public, bilan et perspectives. 2 volumes. Paris, Pedone, unesco, 1991.

Bertrand, Maurice. L’onu. Paris, La découverte, 1994.

Bokatola, Isse Omanga. L’Organisation des Nations Unies et la protection des minorités. Bruxelles, Bruylant, 1992.

Combacau, Jean. Le droit des traités. Paris, PUF, Collection Que sais-je?, 1991.

Cot, Jean-Pierre et Pellet, Alain (sous la direction de). La Charte des Nations Unies, Commentaire article par article. Paris, Economica, 2e édition, 1991.

Djiena Wembou, Michel-Cyr. L’onu et le développement du droit international. Paris, Berger-Levrault, 1991.

Dormenval, Agnès. Procédures onusiennes de mise en oeuvre des droits de l’homme, limites ou défauts ? Paris, P.U.F, 1991.

Dupuy, Pierre-Marie. Droit international public. Paris, Dalloz-Sirey, 2e édition, 1993.

Ksentini, Fatma Zohra. Les procédures onusiennes de protection des droits de l’homme, recours et détours. Paris, Publisud, 1994.

La protection internationale des droits de l’homme. (ouvrage collectif). Bruxelles, éditions de l’U.L.B., 1977.

Nguyen Quoc, Dinh (et autres). Droit international public. Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 5e édition, 1994.

Vasak, Karel (rédacteur général). Les dimensions internationales des droits de l’homme. Paris, unesco, 1978


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